Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.noeud-marin.fr.

Nom : Marthe Faucon
Raison sociale : M2F
Nom commercial : Nœud Marin
Forme juridique : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 102 164 852 00018

Siège social :
44 rue Letellier
75015 Paris – France

Régime fiscal : Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Pour toute demande d'information, les utilisateurs sont invités à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur le site www.noeud-marin.fr. Ce mode de contact est privilégié afin d'assurer un traitement plus rapide et un meilleur suivi des demandes.

2. Hébergeur du site

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Activité

Nœud Marin est une marque exploitée par M2F proposant des objets décoratifs, accessoires et créations artisanales inspirés du savoir-faire marin.

Les produits sont commercialisés via le site www.noeud-marin.fr ainsi que lors de ventes physiques (marchés, salons, boutiques éphémères et événements).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, créations, designs, descriptions de produits, ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de M2F, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site.

En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

6. Responsabilité

M2F met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, M2F ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
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• des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ;
• d'une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations diffusées.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.