Politique de Rétractation et de Retours

La société M2F, représentée par Marthe Faucon, immatriculée sous le numéro SIRET 10216485200018, dont le siège social est situé 44 Rue Letellier, 75015 Paris, (ci-après dénommée « Nous » ou « notre »), exploite le site web www.noeud-marin.fr (ci-après le « Site »).

La présente politique décrit les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour applicables à tout achat effectué sur notre Site, conformément aux articles L221-18 à L221-28 et R221-1 du Code de la consommation.

1. Champ d'application

Le droit de rétractation décrit ci-dessous s'applique à toute commande passée par un consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) sur le Site.

Les exceptions au droit de rétractation sont listées à l'article 8 ci-dessous.

2. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (voir article 6).

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit.

En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, ou d'un produit composé de lots ou pièces multiples livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce.

3. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné à l'article 2, par l'un des moyens suivants :

• le formulaire type de rétractation joint en annexe de ce document, dûment complété ;
• toute autre déclaration écrite exprimant sans équivoque votre volonté de vous rétracter (courrier électronique, formulaire de contact du Site, espace client).

Nous vous recommandons de conserver une preuve de cet envoi (accusé de réception, capture d'écran).

Vous n'avez pas à retourner le produit ni à justifier votre décision au moment de cette notification.

4. Délai de renvoi du produit

Une fois votre décision de rétractation notifiée, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour nous renvoyer ou nous restituer le produit, à compter de la communication de votre décision de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si vous expédiez le produit avant son expiration (la date d'envoi fait foi).

5. État du produit retourné

Vous pouvez manipuler et examiner le produit comme vous auriez pu le faire en magasin, afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

En revanche, si la manipulation excède ce qui est nécessaire à cette vérification (produit porté de façon prolongée, endommagé, salissures, odeurs, étiquettes retirées de manière à empêcher toute revente), votre responsabilité peut être engagée et une déduction correspondant à la dépréciation du produit pourra être appliquée sur le remboursement. Nous ne refusons pas un retour recevable au seul motif que l'étiquette a été détachée ; nous évaluons la dépréciation réelle au cas par cas.

6. Frais de retour

Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge, sauf :

• si le produit est défectueux ou non conforme à la commande ;
• si nous ne vous avons pas informé, avant votre achat, que ces frais seraient à votre charge en cas de rétractation.

7. Remboursement

Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu'à réception du produit retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour vous, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits suivants :

• produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (gravure, taille sur-mesure, initiales, etc.) ;
• produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant, si vous vendez des boucles d'oreilles ou piercings livrés scellés).

(À confirmer selon votre catalogue : si Nœud Marin propose des pièces personnalisées ou des bijoux concernés par une problématique d'hygiène, ces produits doivent être identifiés comme tels sur leur fiche produit avant l'achat pour que l'exclusion soit opposable.)

9. Formulaire type de rétractation

(À l'attention de M2F — 44 Rue Letellier, 75015 Paris)

Je/nous _ vous notifie/notifions _ par la présente ma/notre _ rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le _ / reçu le _:
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Numéro de commande :
• Date :
• Signature (en cas de notification par courrier papier) :

10. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter via les moyens mis à disposition sur le Site.