CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre M2F, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Nœud Marin, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.noeud-marin.fr ainsi que lors de ventes réalisées en présentiel (marchés, salons, boutiques éphémères ou autres événements).

Le vendeur est :

Marthe Faucon
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Nom commercial : Nœud Marin
Raison sociale : M2F
SIRET : 102 164 852 00018

Siège social :

44 rue Letellier
75015 Paris
France

M2F bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc exprimés TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Pour toute demande relative à une commande, à un produit ou à l'exercice d'un droit prévu par les présentes CGV, le Client est invité à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur le site www.noeud-marin.fr, afin de garantir un traitement rapide et un meilleur suivi des demandes.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

 

Article 1 – Produits

Nœud Marin propose des créations artisanales inspirées du savoir-faire marin, notamment des objets décoratifs, accessoires et articles confectionnés à la main.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions lorsqu'elles sont pertinentes, les matériaux utilisés ainsi que toute information utile permettant au Client de connaître les principales caractéristiques du produit avant son achat.

Les photographies, vidéos et visuels présentés sur le Site ont pour objectif d'illustrer les produits avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, compte tenu notamment :

• des réglages des écrans ;
• des différences de luminosité ;
• du caractère artisanal des créations ;
• des matières naturelles utilisées,

de légères différences de teinte, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré, sans que cela puisse être considéré comme un défaut de conformité.

Les créations étant réalisées de manière artisanale, chaque pièce présente un caractère unique.

Les offres de produits demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra alors choisir :

• le remboursement intégral de sa commande ;
• un avoir ;
• ou, avec son accord, un produit de qualité et de valeur équivalentes.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

M2F bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est ni facturée ni récupérable.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

M2F se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Toutefois, aucune modification tarifaire ne pourra s'appliquer à une commande déjà définitivement validée.

Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Les produits demeurent la propriété exclusive de M2F jusqu'au paiement complet du prix par le Client, conformément aux dispositions relatives à la réserve de propriété.

Article 3 – Commandes

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français.

Toute commande passée sur le Site suppose que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant le paiement.

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• sélection des produits ;
• ajout au panier ;
• vérification du contenu de la commande ;
• renseignement des informations de facturation et de livraison ;
• choix du mode de livraison ;
• sélection du moyen de paiement ;
• validation définitive de la commande.

Une fois le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.

La vente est réputée définitivement conclue à compter de cette confirmation.

M2F se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• d'informations manifestement erronées ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de non-paiement d'une précédente commande ;
• d'utilisation abusive des services proposés ;
• ou de tout motif légitime prévu par la réglementation.

Les données enregistrées par Shopify et les prestataires de paiement constituent la preuve des transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 4 – Vente en présentiel

M2F commercialise également ses produits lors de marchés, salons, foires, boutiques éphémères (pop-up stores) et autres événements.

Les produits proposés en présentiel sont identiques à ceux commercialisés sur le Site, sous réserve de leur disponibilité.

Les prix affichés sur le lieu de vente sont exprimés en euros (€) et correspondent au tarif applicable au jour de l'achat.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen de paiement proposé sur place.

Une facture ou un justificatif d'achat peut être remis au Client sur simple demande.

Lorsque la vente est conclue dans un contexte ouvrant droit au délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation, ce droit s'exerce conformément aux dispositions de l'article 7 des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Les commandes passées sur le Site sont payables comptant au moment de leur validation.

Les paiements sont réalisés via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du processus de commande, notamment :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Les informations bancaires du Client ne sont jamais conservées par M2F.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

M2F se réserve également le droit de refuser toute commande présentant un risque de fraude, une anomalie manifeste ou un litige antérieur non résolu avec le Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Toute erreur de saisie pouvant entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires reste à la charge du Client.

Zone de livraison

À la date de mise à jour des présentes CGV, les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

M2F se réserve la possibilité d'étendre ultérieurement les zones de livraison.

Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, notamment :

• Lettre Suivie ;
• Colissimo ;
• Relais Colis ;
• ou tout autre transporteur indiqué lors du passage de commande.

Lorsque des frais de livraison s'appliquent, leur montant est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

Les éventuelles offres de livraison gratuite sont précisées directement sur le Site.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Ils commencent à courir à compter de la confirmation de la commande.

M2F met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Toutefois, ceux-ci peuvent être prolongés notamment en cas :

• d'affluence exceptionnelle ;
• de fermeture temporaire de l'atelier ;
• d'intempéries ;
• de grèves ;
• de difficultés logistiques ;
• de force majeure ;
• ou de tout événement indépendant de la volonté de M2F.

Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à l'annulation automatique de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Les droits du consommateur prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation demeurent toutefois pleinement applicables.

Transfert des risques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Colis endommagé ou anomalie de livraison

Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité :

• à émettre toute réserve utile auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
• puis à contacter M2F dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site en joignant, si possible, des photographies permettant de constater les dommages.

Chaque situation fera l'objet d'un examen individualisé afin d'apporter une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables.

Perte ou retard imputable au transporteur

Une fois le colis confié au transporteur, M2F ne peut être tenu responsable des retards exclusivement imputables à ce dernier.

Toutefois, M2F s'engage à accompagner le Client dans ses démarches auprès du transporteur afin de faciliter la recherche du colis ou l'ouverture d'un dossier d'indemnisation lorsque cela est justifié.

En cas de perte avérée du colis, une solution appropriée sera proposée au Client conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Ce délai court :

• à compter de la réception du produit pour les commandes passées sur le Site ;
• à compter de la conclusion du contrat lorsque la réglementation applicable le prévoit pour certaines ventes réalisées hors établissement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à M2F via le formulaire de contact disponible sur le site www.noeud-marin.fr, en précisant au minimum :

• son nom ;
• son prénom ;
• son numéro de commande ;
• sa volonté non équivoque de se rétracter.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

Le produit devra être retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le retour s'effectue aux frais du Client, sauf disposition légale contraire.

Les produits devront être retournés :

• dans leur état d'origine ;
• complets ;
• propres ;
• non utilisés ;
• accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage d'origine.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits personnalisés ;
• tout autre produit bénéficiant d'une exception prévue par la loi.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus par M2F bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Le Client bénéficie notamment :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir lorsqu'un défaut de conformité apparaît.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir :

• la réparation du produit ;
• son remplacement ;
• une réduction du prix ;
• ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir lorsqu'un vice caché rend le produit impropre à son usage ou diminue fortement celui-ci.

L'action doit être engagée dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande relative à une garantie, le Client est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site en joignant, si possible, plusieurs photographies permettant de constater le défaut.

Chaque demande fera l'objet d'une étude individualisée.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés par Nœud Marin sont conformes à la réglementation française applicable au jour de leur mise sur le marché.

La responsabilité de M2F ne saurait être engagée notamment :

• en cas de mauvaise utilisation des produits ;
• en cas d'utilisation non conforme aux recommandations communiquées ;
• en cas d'usure normale ;
• en cas de négligence du Client ;
• en cas de modification du produit après livraison ;
• en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• ou du fait imprévisible et irrésistible d'un tiers.

Les photographies, mises en scène, ambiances décoratives et suggestions de présentation figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif.

M2F ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• perte de chiffre d'affaires ;
• perte d'exploitation ;
• perte d'opportunité ;
• préjudice commercial ;
• ou tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.

Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une prise de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Les traitements sont réalisés dans le respect :

• du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• de la loi Informatique et Libertés ;
• ainsi que de toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur www.noeud-marin.fr.

En cas de difficulté persistante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, créations, modèles, designs, charte graphique, contenus rédactionnels, descriptifs de produits ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de M2F ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de M2F, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait pour M2F de ne pas engager immédiatement une action à l'encontre d'une utilisation non autorisée ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits.

Article 12 – Médiation des litiges de la consommation

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité M2F via le formulaire de contact disponible sur le site www.noeud-marin.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, à défaut de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de M2F à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à la réglementation en vigueur.

En attendant cette adhésion, le Client conserve naturellement l'ensemble des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Lorsque cela est applicable, le consommateur peut également consulter les informations relatives au règlement extrajudiciaire des litiges proposées par les autorités compétentes.

 

Article 13 – Force majeure

M2F ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ;
• guerre ;
• attentat ;
• cyberattaque majeure ;
• panne généralisée des réseaux de télécommunication ;
• grève nationale des transports ;
• décision administrative empêchant temporairement l'exécution des commandes ;
• ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.

Si cette situation devait se prolonger au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourrait mettre fin au contrat sans indemnité, conformément aux dispositions légales.

Article 14 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

Les parties s'efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Article 15 – Renonciation

Le fait pour M2F de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le droit français et le Code de la consommation.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise en ligne sur le site www.noeud-marin.fr.

Elles remplacent toute version antérieure.